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Conditions générales de vente

En vigueur à partir du 03/05/2023.

 

Objet des conditions générales de vente :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Lucie Céramique, domiciliée au 17 place du marché, 44320 Saint-Père-en-Retz et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Objets céramique fabriqués à la main à Saint-Père-en-Retz.

Toute prestation accomplie par la société Lucie Céramique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix :

Les prix des articles sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, TTC (toutes taxes comprises), et hors frais de port. 

Les prix incluent également les frais de transactions supplémentaire de Stripe (1.4% + 0.25€ par produit) ainsi que les frais d'emballages et protections.

La société Lucie Céramique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s’effectue :​

  • Par carte bancaire via Stripe

Les articles seront envoyés qu'après paiement validé.

 

Livraisons :

Les modes de livraisons possibles sont :

  • Par La Poste Colissimo (colis suivi sans signature)/

  • Remise en main propres à Saint-Père-en-Retz, place du marché.

La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande par l'acheteur.

Les commandes sont expédiées depuis Saint-Père-en-Retz avec un délai de livraison de 5 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. 

Les frais de ports sont calculés au poids de la commande.

Pour l’acheminement des livraisons, Lucie Céramique ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande.

Les colis sont assurés, protégés et emballés au mieux pour qu'ils arrivent chez le client sans encombre. Toutefois, si vous recevez une pièce endommagée, merci de me contacter par mail (lucieceramique@gmail.com) le jour de réception du colis en y joignant des photos du colis et de la pièce. Vous serez alors remboursé. Passé ce délai, Lucie Céramique ne sera pas responsable des pièces endommagées lors du cheminement. 

Rétractation et retour :

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont a effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, protections, accessoires...). Les frais de retours sont à la charge du client. Pour renvoyer un colis dans le délai de rétractation, merci de me contacter par mail (lucieceramique@gmail.com) pour que je vous communique l'adresse postale.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Passé le délai de rétractation, aucun échange ou remboursement ne sera possible.

 

Propriété :

Jusqu’au paiement intégral de la commande, l’entreprise Lucie Céramique reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Responsabilité :

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Lucie Céramique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La société Lucie Céramique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site lucieceramique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lucie Céramique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel :

La société Lucie Céramique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'elle serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Le client peut à tout moment supprimer ses informations personnelles sur son compte personnel dans les informations de son compte ou directement par mail (lucieceramique@gmail.com).

Règlement des litiges :

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec moi : lucieceramique@gmail.com

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Fait à Saint-Père-en-Retz, le 20/10/2023

Lucie Céramique

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